Législation sur le CBD : quels sont les produits autorisés à la vente

La commercialisation du cannabidiol est France continue de faire couler d’encre surtout à l’égard de la juridiction. Depuis le 24 janvier 2022, un grand rebondissement est observé dans ce dossier et la suspension de certains produits du CBD est levée sur décision du Conseil d’État. Nous vous proposons à cet effet dans cet article les produits qui sont autorisés à la vente en France.

Quelles sont les raisons qui sous-tendaient l’interdiction du CBD ?

La santé publique est un point important qui est au cœur de la gouvernance en France. Ainsi, dans le but de protéger la population et en particulier les consommateurs du CBD, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives dans un communiqué datant du 31 décembre 2021 a interdit la commercialisation des produits de cannabidiol et en occurrence tout ce qui à rapport avec la plante de cannabis. Une décision qui n’a pas été appréciée par les acteurs du domaine en occurrence l’Union des professionnelles de CBD qui a évoqué « un choix irresponsable ».

Loin de là, cette décision rendue par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives interdisait également la production, la culture du cannabis ainsi que la vente de tous les produits qui proviennent de cette plante. Vous n’êtes pas sans savoir que le chanvre et le cannabis sont les principaux produits traqués par les autorités à cause de leur côté nocif pour la santé. C’est dans cette optique de protection de la santé que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a mis une croix sur ce marché. Selon les autorités, les produits issus du cannabis dont le CBD présente une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) qui est assimilé à celui d’un stupéfiant. En dehors de cette raison relative, la mission interministérielle a mis en cause la difficulté des policiers à reconnaitre et identifier les fumeurs de cannabis aux consommateurs du cannabidiol.

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Les produits du CBD autorisés à la vente après abrogation de la décision d’interdiction

L’abrogation de la décision de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives sur l’interdiction de la vente et de commercialisation du CBD a provoqué un grand rebondissement dans le secteur. Plusieurs démarches ont été effectuées et le Conseil d’État a donné un avis favorable aux acteurs du cannabidiol. Depuis le 24 janvier 2022, tous les produits à base du CBD sont de nouveau disponibles sur le marché. Toutefois, il faut rappeler que la grande majorité des produits n’étaient pas concernés par l’interdiction de commercialisation. À cet effet, le Conseil d’État a autorisé la vente des huiles de CBD, les résines, les crèmes, les bonbons, les barres céréales dans les boutiques à condition que les produits présentent une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) égale à 0. Ceci dans le but de protéger la santé des consommateurs contre les effets nocifs et indésirables du THC. De même, le Conseil a interdit la vente du CBD aux mineures sous peine des sanctions tout en interdisant la vente temporaire des tisanes du CBD à tout usager.

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