Légalité du CBD en France

Il y a peu, la France était encore face à un flou juridique concernant le Cannabidiol ou le CBD. De la part des consommateurs français, les questions sont fréquentes concernant la légalité du CBD dans le pays. Dernièrement, sa réglementation a connu un assouplissement, mais qu’en est-il réellement de sa légalité ?

De quoi s’agit réellement le CBD ?

Le cannabidiol (CBD) est un des multiples composants organiques présents dans le cannabis. Il est extrait à partie de la tête du plant ou de la résine de cannabis. Ces dernières années, il a gagné de plus en plus en popularité dans de nombreux pays. Cette substance peut être consommée sous plusieurs formes et sa légalité a rendu son succès encore plus intéressant. Pour tout comprendre, faisons à son sujet, faisons un peu le point complet sur la légalité du CBD en France.

Le CBD est-il réellement légal en France ?

D’une manière générale, en France, toutes les transactions relatives au cannabis sont strictement interdites. Qui dit transaction inclut bien évidemment la production, la possession, l’emploi ainsi que la vente du cannabis. Tous les produits qui contiennent du CBD qui est un extrait du cannabis sont donc interdits. Toutefois, notons que même s’il y a cette interdiction, les produits qui jouissent d’une dérogation relative peuvent être commercialisés. Il s’agit donc d’une autorisation exceptionnelle qui va permettre à certains commerciaux et industries de proposer légalement du CBD dans le pays. Si ce cannabis a été rendu légal en France, le gouvernement a tout de même listé quelques exigences.

Légal certes, mais quelles sont les conditions à remplir ?

La loi sur le CBD est bien stricte, ce produit est légal, mais :

• Seules les fibres et les graines du cannabis seront les seules parties utilisables pour extraire le CBD légal.
• La teneur en THC de la plante doit obligatoirement être inférieure à 0,2%. Précisons bien que ce taux n’est pas la teneur maximale autorisée pour le produit consommable ou final.
• L’achat d’un produit fini riche en CBD doit être effectué uniquement par une personne majeure.  

Existe-t-il des sanctions en cas de non-conformité ?

Si cette réglementation a été établie par le pays, c’est justement pour rendre le CBD légal, mais bien contrôlé afin d’exclure tout dérapage, toute complexité et surtout toute dépendance. S’il arrive que toutes ces conditions ne soient pas remplies, l’entité concernée encourt des sanctions pénales. Par ailleurs, il est aussi indispensable de préciser que même si le CBD est légal en France, le pays reste très strict par rapport à certaines publicités en faveur des produits CBD. Effectivement, certaines publicités sont interdites, notamment, celles qui incitent à la promotion du cannabis et à l’usage de ce célèbre stupéfiant connu dans le monde entier depuis de nombreuses années. 

Depuis que la France a été rendue légale, nombreux sont les jeunes entrepreneurs qui ont choisi de commercialiser le CBD dans le pays. Aujourd’hui, il est possible de consommer le CBD sous plusieurs formes : huile, thé, bonbon, gâteau, cosmétique, feuille pour infusion ou pour fumer et bien d’autres encore.