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Le cannabis est considéré comme des stupéfiants et son usage est proscrit par la loi. Toutefois, les sanctions concernant le non-respect de cette loi ne sont pas forcément pénales, car une circulaire demande aux magistrats d’adapter la réponse pénale à la personnalité et au profil du consommateur. Souvent, des peines alternatives sont proposées au détriment d’une sanction pénale pour permettre la réinsertion du coupable.

La vente est interdite par la loi

Comme le cannabis est une substance interdite par la loi, toutes les actions qui sont en rapport avec lui sont toutes condamnées. Que vous le faites en faible ou en grande quantité la peine est la même. Les actions mentionnées par la loi cannabis sont :

  • L’importation et l’exportation : quel que soit le coté où vous vous trouvez, si vous on vous attrape à faire ce genre d’activité, vous risquerez une peine de prison et une grosse amende.
  • Si on vous attrape à transporter un cannabis de quelle forme que ce soit et aussi de n’importe quelle quantité, vous encourez également un problème avec la justice.
  • Tout comme la détention, même si c’est pour votre usage personnel, c’est également un délit. Du moment que la consommation est interdite, vous ne devez pas avoir même un milligramme de cette drogue sur vous.

Automatiquement, proposer où vendre du cannabis est également punit par la loi. Toutes ces actions sont toutes assimilées comme un trafic de stupéfiants et passibles d’une peine lourde.

La consommation n’est pas du tout acceptée par la loi

Comme la vente st interdite, la logique veut que personne ne doive consommer ce genre de drogue. Donc, même si on ne retrouve pas cette drogue sur vous, mais que votre sang en contient, vous engrenez également la loi et vous risquez d’avoir un problème avec la justice. Si vous subissez un contrôle routier et qu’on détecte que vous êtes sous l’emprise de cannabis, la loi entre directement en vigueur. Certaines personnes peuvent considérer cette drogue pour un traitement thérapeutique, mais même le fait d’énoncer que vous en avez besoin pour votre traitement est interdit également par loi. De ce fait. Donc, avoir un médicament à base de cannabis pour un traitement peut vous causer des problèmes.

Quelles sont les sanctions encourues si on enfreint la loi cannabis

La loi dit explicitement que l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an de prison et de 3750 euros d’amende. Mais selon la gravité de votre délit, ces sanctions peuvent encore augmenter. Si on a considéré que vous faites un trafic de cannabis, vous êtes passibles de dix ans de prison avec 7,5 millions d’euros d’amende. Et comme une conduite sous emprise de cette drogue, vous risquez deux ans de prison et 4500 euros d’amende.