La législation encadrant le cannabis en France

Selon la loi : la culture supérieure à 0,2 % de THC, la vente, la possession ou la consommation de cannabis est interdite.

Une loi intransigeante et répressive

La loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses » a longtemps constitué le texte de référence en matière de lutte contre les stupéfiants. À ce titre, elle régissait l’usage et le trafic de cannabis. Concernant la consommation, la loi spécifie que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Cette loi est régie par le code de la santé publique : en 1970, lorsque le texte est voté, le chapitre Ier prévoit notamment une injonction thérapeutique comme faire suivre une cure de désintoxication à l’usager.

En revanche, le trafic de cannabis – régi par le Code pénal – peut mener à dix ans d’emprisonnement et à 7,5 millions d’euros d’amende. Les peines encourues pour la fabrication de stupéfiants atteignent jusqu’à trente années de détention en cas de commission en bande organisée.

Une loi qui essaye de s’adapter avec son temps

La loi de 1970 ne distinguait pas les différents types de stupéfiants. Le cannabis est traité d’un point de vue légal au même titre que l’héroïne ou les drogues de synthèse. Mais depuis plusieurs circulaires ont ainsi vu le jour différenciant le cannabis des autres stupéfiants. Afin de privilégier autant que possible les mesures alternatives aux poursuites en cas d’usage simple. Depuis mars 2019, « l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 euros » pour usage illicite de cannabis. Le fait que l’usage du cannabis soit pénalisé alimente avant tout les réseaux de trafiquants de drogue. Ceux-là gagnent des centaines de millions d’euros avec un trafic qui pourrait être légalisé par l’État, tandis que la plus grande partie des personnes interpellées le sont pour usage de cannabis.

Quelques variétés de cannabis autorisé par la loi française

En France, sauf dérogation exceptionnelle, seules les variétés de chanvre industriel, qui doivent avoir une teneur en THC inférieure à 0,2 % peuvent être autorisées. Dans liste d’espèce de chanvre figure :

• Carmagola (dioïque)
• Delta Llosa (monoïque)
• Fedora 17 (monoïque)
• Fedora 19
• Félina 32 (monoïque)
• Férimon (monoïque)
• Fibrimon 56
• Fibror 79
• Futura
• Epsilon 68 (monoïque)
• Santhica 23 (monoïque)
• Uso 31 (monoïque)

Toute importation en provenance d’un pays non membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectuée que par un importateur agréé par l’Union Européenne. Pourtant la spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.