La loi sur le cannabis en France

Le cannabis, également connu sous le nom de marijuana, est une drogue psychoactive provenant de la plante de cannabis utilisée à des fins médicales ou récréatives. La principale partie psychoactive du cannabis est le tétrahydrocannabinol (THC). Le cannabis peut être consommé en fumant, en vaporisant ou en l’utilisant dans les aliments. Il a des effets mentaux et physiques, tels que la création d’un sentiment « aigu » ou « défoncé », d’un changement général de perception, d’une humeur accrue et d’une augmentation de l’appétit. L’usage médical du cannabis, nécessitant l’approbation d’un médecin, a été légalisé dans des plus grands nombres de pays.

La légalisation du cannabis en France

En France, les lois relatives au cannabis sont toujours restées strictes, notamment en ce qui concerne la limitation de l’usage du cannabis à des fins médicales. Cependant, depuis 2014, le point de vue de ce pays concernant la législation et l’administration du cannabis médical ont commencé à changer. Cette attitude a été démontrée pour la première fois au début de 2014 lorsque le ministère de la Santé a modifié le Code de la santé publique français afin d’autoriser l’utilisation du médicament à base de cannabis Sativex. Seul médicament à base de cannabis approuvé par le ministère français de la Santé, Sativex est un spray contenant des parties égales de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) et qui sont appliquées directement sous la langue. Pour une utilisation plus sécurisée, un traitement contre la sclérose en plaques (SEP) est nécessaire.

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Vendre du cannabis est interdit en France, l’usage médical est accepté

Selon l’article 4 de la loi 1971, la fourniture ou l’offre de fourniture à un tiers, considérer ici le cannabis est interdit par la loi. Les cannabis appartiennent dans la classification des drogues illicites. La distribution des cannabis selon toujours cette loi est également interdite. Cependant, le pays a depuis lors, a progressé dans la légalisation du cannabis à usage médical avec la mise en place d’un comité spécialement mis au point pour la recherche sur l’introduction du cannabis à des fins médicales en France :

  • En septembre 2018, l’Agence nationale française de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a lancé le « Comité scientifique spécialisé temporaire » (CSST). La CSST, qui dure depuis un an seulement, vise, selon leur site Internet, « la pertinence et la faisabilité de la fourniture de cannabis en France ».
  • La CSST a été créée dans le but d’évaluer, d’analyser et de réviser l’intérêt thérapeutique du cannabis, y compris le traitement de pathologies spécifiques et de toute réglementation nationale et internationale.

Cannabis médical et situations thérapeutiques

Fin 2018, la CSST a officiellement publié ses premières conclusions sur la pertinence et le caractère pratique de l’utilisation du cannabis à des fins médicales en France. Il est pertinent d’autoriser l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques. Dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou de mauvaise tolérance de la thérapeutique. Cet usage peut être envisagé en complément d’un remplacement de certaines thérapies.

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